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LA LIBRAIRIE 5. Ouvrages, Etudes et Rapports…
Hervé Maisonneuve et Yves Matillon, (Sous la direction de), L’évaluation en santé. De la pratique aux résultats, collection Médecine-Sciences, Flammarion, novembre 2007.
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25 LA LIBRAIRIE 5. Ouvrages, Etudes et Rapports…
Hervé Maisonneuve et Yves Matillon, (Sous la direction de), L’évaluation en santé. De la pratique aux résultats, collection Médecine-Sciences, Flammarion, novembre 2007.
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25 LE CHIFFRE (5)…
Dépenses de remboursements de soins : 4,8% : L’augmentation des remboursements de soins de ville par le régime général sur les dix premiers mois de l’année 2007. (3,8% sur le champ de l’Ondam). A comparer avec le chiffre de 2006 pour la même période : 2,7%… Cnamts, L’actualité en quelques chiffres, 20 novembre 2007.(Libre commentaire CF : Les franchises médicales suffiront-elles à tenir les 2,8% prévus dans la Lfss pour 2008 ?…). Dépendance des personnes âgées : Huit Français sur dix, âgés de 35 à 75 ans, se disent concernés par la dépendance des personnes âgées, dont 45% déclarent y penser souvent. 40% des Français estiment que l’Etat doit prendre en charge la dépendance des personnes âgées les plus démunies. 36% considèrent qu’il doit le faire pour tous. 23% pensent qu’il appartient à chacun de s’y préparer. 53% croient que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est réservée aux plus démunis. (Baromètre Prévoyance-la Banque postale-TNS Sofres-La Tribune, novembre 2007).
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25 L’EXPLOIT 5. Ils ont osé le faire…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. La commission mixte paritaire a écarté la taxe « nutritionnelle » de 1% sur les boissons sucrées, adoptée par le Sénat contre l’avis du gouvernement, ainsi que celle sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac. Les parlementaires ont également accepté la non-compensation par l’Etat de certaines exonérations de charges sociales que l’Assemblée avait tenté de limiter. Ils ont validé la non-rétroactivité de la taxation des stock-options, qui ne s’appliquera donc pas avant quatre ans. Ils ont aussi renoncé à toute notion de quota d’actes au tarif opposable pour les médecins de secteur 2. En revanche, le principe de la taxation des feuilles de soins « papier » est entériné…
Permanence des soins. Sur saisine d’Arnaud de Montebourg, député Ps de Saône-et-Loire et huit autres élus, tous conseillers généraux, le tribunal administratif de Dijon vient d’annuler (pour des raisons de forme…) un arrêté préfectoral qui mettait fin à la permanence des soins (PDS) entre minuit et huit heures sur l’ensemble des secteurs du département. Le tribunal censure l’erreur de droit commise dans cet arrêté, qui déterminait les modalités d’organisation de la PDS tous secteurs confondus et non secteur par secteur comme le prévoit le code de la santé publique.
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25 LE KIOSQUE 5. Ils ont osé l’écrire…
PLFSS 2008. « Nous allons continuer à nous battre jusqu’à la dernière minute pour éviter la mise en œuvre d’une loi scélérate instaurant la maîtrise comptable…Dans la lutte que nous menons, nous ne sommes plus seuls. Toutes les professions de santé libérales aujourd’hui dénoncent, comme la CSMF, les intentions du gouvernement et ont créé un front commun. Ensemble, nous sommes désormais plus forts pour dénoncer l’attitude du gouvernement auprès des Français, notamment à la veille des élections municipales, et combattre ce que nous considérons comme injuste, inefficace voire dangereux. Avec le CNPS, dont la présidence vient de m’être confiée, nous voulons faire respecter les professions libérales de santé, qui ne doivent pas supporter tous les efforts et tous les sacrifices… ». Dr Michel Chassang, www.csmf.org, 21 novembre 2007. (Libre commentaire CF : 1995-2007, la dure lutte…).
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25 LE VERBATIM 5. Ils ont osé le dire…
Convention médicale. « Si la convention n’a pas bougé au mois de janvier, nous nous retirerons de la convention. Nous attendons dans les prochains mois les réformes du financement du système de protection sociale, des agences régionales de santé (ARS), de la commission Larcher, les états généraux de l’offre de soins, mais d’ici là, les déficits se seront accumulés et le réveil sera encore plus douloureux pour les médecins. C’est ce qui arrivera si nous ne faisons rien ». Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (Sml), in Le Quotidien du Médecin, 23 novembre 2007. (Libre commentaire CF : Sans parler des assurés sociaux !…).
Hypocondrie. « La santé est la seule chose qui m’angoisse. Je passe un scanner tous les mois… ». Michel Drucker, in Presse-Océan, 19 novembre 2007. Permanence des soins. « Dans les zones rurales (de Saône-et-Loire) les médecins souhaitaient continuer à assurer les gardes entre minuit et 8 heures, car l’hôpital est éloigné et nous voulons pouvoir continuer à assurer un service de proximité, notamment pour les personnes âgées. La préfète a arbitrairement décidé d’arrêter la PDS à minuit dans tous les secteurs, pour faire des économies… ». Dr Catherine Aubry, médecin généraliste à Cluny, présidente (MG-France) de la section généralistes de l’Urml, in Le Quotidien du Médecin, 22 novembre 2007.
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25 LE BILLET N° 5. Si j’osais me permettre…
« Promis, j’arrête la langue de bois ».
Boule de feu, boule de fer… Ah, l’imprudent ! C’est peut-être pour cela que Jean-François Copé n’est pas resté ministre. Il en faut souvent moins pour perdre un maroquin. Celui qu’on appelait le Kennedy de Meaux se paie parfois de mots. C’était en 2006. Mais il s’est rattrapé, en avril 2007, quand François Bayrou eut l’audace d’accuser le candidat Sarkozy de pressions sur les médias : « Je suis scandalisé par les allégations ignobles et indignes d’un responsable politique qui se veut démocratique ». C’est peut-être pour cela qu’il devint président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais assez d’impudence. Seule une langue de vipère peut insinuer cela. Langue de… La langue française regorge d’expressions. De la langue-de-vache à la langue-de-femme, en passant par celle de la carpe et celle du cerf, ou encore celle du chat et aussi celle du chien. Sans oublier le bœuf. Ni la langue de p…, sans doute la plus fréquente, avec celle de bois, qui n’est pas sans rapport… Ah, la langue de bois ! La meilleure définition est celle du Petit Robert : « Langage figé de la propagande politique ». Et le Grand du même nom s’autorise à rappeler que l’expression visa d’abord les dirigeants de l’Est. Le Mur de Berlin est tombé, la langue de bois a prospéré. Il n’y a plus de frontières ! Ni de limites à la démagogie. Le champ qui nous occupe en est un bon exemple. Aussi vieux que la Sécu elle-même, mais jamais aussi grave que depuis 2004. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de l’époque, avait donné le signal cette année-là, le 6 mai sur France 2, à propos du bien-nommé forfait : « Pour que le patient prenne conscience de l’acte médical et du coût des soins, il faut le responsabiliser, avec une contribution très modeste, une petite pièce, un euro par exemple ». Sur la même chaîne, le 25 du même mois, Philippe Douste-Blazy faisait encore plus fort : « Il n’y aura pas, avec nous, de maîtrise comptable sur le dos des malades, pas de hausse des cotisations, pas de déremboursements… Il faut remettre les partenaires sociaux au cœur du système, revenir à l’esprit de 1945… Il ne s’agit pas de préparer un énième plan de financement, mais de préserver notre pacte social »… Et ça n’a pas cessé, chacun y rajoutant sa louche, à chaque fois qu’il pouvait. Après le forfait, il y eut les franchises. « L’idée n’est pas de faire payer plus les malades. C’est de regrouper les forfaits existants. La franchise ne devrait représenter que quelques centimes d’euro par acte médical » (Xavier Bertrand, RMC Info, 12 février 2007). « Une partie des financements dégagés seront dédiés à un meilleur remboursement des soins dentaires et d’optique » (Roselyne Bachelot-Narquin, Europe 1, 27 mai 2007). « Les franchises permettront de financer la prise en charge de besoins sanitaires nouveaux, croissants, mal couverts et qui angoissent profondément nos concitoyens, à savoir la maladie d’Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs » (La même, Les Echos, 5 septembre 2007). Et si on arrête là, c’est juste pour faire court, quand c’est déjà trop long… Mais les élèves, comme toujours, ont dépassé le maître, les préposés surpassent le commettant. Et la CNAMTS fait mieux que le Gouvernement, quand elle intime aux directeurs locaux, rétrogradés au rang de chefs de succursale, de psalmodier l’antienne : « La réforme de 2004 préserve et renforce les valeurs solidaires de l’Assurance maladie et l’égalité d’accès aux soins ». Seuls ceux qui ont encore quelque espoir de carrière acceptent d’entonner ce genre de rengaine, l’archétype de cette langue de bois. Mais la plupart d’entre eux sont quand même perplexes à la lecture du rapport d’activité de la Caisse tutélaire : « La mise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie a permis le lancement de grands chantiers qui ont jeté les bases d’une amélioration durable de l’efficience de notre système de soins… Toutes ces actions s’inscrivent pleinement dans notre logique d’assureur solidaire en santé, qui doit garantir à chacun l’accès à des soins de qualité… ». Il est vrai que Frédéric van Roekeghem, le directeur national, s’y connaît en « durabilité », lui qui déclarait dans Les Echos, le 21 décembre 2006, « Contrairement au plan Juppé, nous obtenons des résultats durables »… Mais sans doute ignore-t-il, trop jeune qu’il est peut-être, ce qu’écrivait Thomas Ferenczy dans Le Monde du 15 mai 1984 : « Le langage que le peuple attend de ses dirigeants est celui qui limite au strict minimum la part de dissimulation qu’impose toujours la conduite des hommes ». La vérité d’alors l’est davantage encore un quart de siècle après. Tiens, 1984… Il devrait lire Orwell.
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LE CHIFFRE…
35 655 632 d’euros : L’enveloppe 2008 de la formation professionnelle conventionnelle des médecins libéraux…(Libre commentaire CF : 1. Sans doute pris de vertige, Le Quotidien du Médecin du 9 novembre 2007 parle de 35 655 632 millions d’euros ! Quand on aime, on ne compte pas… 2. Mme Bachelot explique l’indécente influence des laboratoires pharmaceutiques près des médecins par les problèmes de formation médicale continue que rencontrent iceux et veut réfléchir aux moyens financiers qui y sont consacrés (cf. Le Verbatim). Combien faudra-t-il ajouter au pot ? Et la vraie question : Où passent exactement ces sommes vertigineuses, en effet ?… 3. Une polémique se développe sur les critères de leur affectation. Un seul exemple : Affiliée au SML, l’AFML avait reçu 500 000 euros en 2005, quand le syndicat-chapeau n’avait pas encore adhéré à la convention. L’erreur étant réparée, elle a reçu près de 4,3 millions d’euros en 2007 et recevra près de 5 millions en 2008. La plus grosse enveloppe et de loin. A contrario, la dotation de MG Form est tombée de 5,9 millions à 3,8 millions… Sans doute est-ce, là aussi, pour « fluidifier » les relations sociales… 29,4% : La part prise dans le PIB par les prestations de protection sociale perçues par les ménages en 2006. (29,6% en 2005, 29,4% en 2004). Moyenne européenne : 26,2%. Leur montant a progressé de 3,3% en euros constants, de 1,4% en termes réels. 1,82% : C’est le ratio déficit/dépenses du budget de la sécurité sociale, tous régimes de base, selon les prévisions du Plfss 2008 (recettes : 414,8 milliards d’euros, dépenses : 422,5 milliards d’euros, déficit : 7,7 milliards d’euros). 59% des Français jugent que la facilité d’accès aux soins diminue. 20% des 10 millions de personnes âgées en France consomment de façon chronique des hypnotiques ou anxiolytiques, alors que la balance bénéfice/risque leur est clairement défavorable.
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18 L’EXPLOIT. Ils ont osé le faire…
« Le conseil d’administration de la Cnav a adopté mercredi 7 novembre, à l’unanimité, la motion suivante, Le conseil d’administration exprime son profond désaccord suite à l’annonce du Président de la République d’exonérer en totalité les marins pêcheurs de cotisations sociales, pour une durée de six mois reconductible, comme solution aux difficultés rencontrées par cette profession. Il estime que les cotisations sociales ne doivent pas servir de variable d’ajustement au règlement des conflits sociaux ou des difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises ou professions. Il constate, par ailleurs, qu’aucune garantie de compensation, au profit des régimes de protection sociale, des exonérations annoncées n’est à ce jour apporté par l’Etat. Il considère que le précédent que constituerait cette mesure est dangereux et rappelle que ces régimes, dans leur ensemble, constituent, à travers les prestations qu’ils servent, des éléments fondamentaux dans la cohésion et la solidarité nationale et sont des vecteurs essentiels du développement économique de notre pays ».
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18 LE KIOSQUE. Ils ont osé l’écrire…
« Les cheminots ou les employés de la RATP ne sont pas des monstres. Ils sont le produit de soixante ans de cette Sécurité sociale dont on finira par se demander si, après avoir constitué un progrès magnifique, elle n’est pas devenue un réservoir de paresse et de résignation ». Richard Liscia, Le Quotidien du Médecin, 15 novembre 2007. « Les cliniques privées intéressent les fonds de pension. Elles attirent les fonds d’investissement étrangers. Et si votre appendicite était rentable ? L’idée vous amuse… et pourtant ! C’est le pari lancé par des grands groupes de santé qui, peu à peu, rachètent les cliniques privées de France… ». Ouest-France, 1er novembre 2007. « La prescription des psychotropes (anxiolytiques, neuroleptiques, antidépresseurs…) constitue un problème de santé majeur et complexe, particulièrement chez les personnes âgées… En France, la consommation des médicaments est excessive et tend à se banaliser, particulièrement chez les personnes âgées. On estime qu’au-delà de 70 ans, une personne sur deux consomme de façon prolongée des médicaments anxiolytiques ou hypnotiques (benzodiazépines). Les femmes consommeraient deux fois plus de psychotropes que les hommes. De nombreux travaux soulignent qu’actuellement, en France, il n’est pas fait bon usage des psychotropes, tant en ce qui concerne la prescription que la consommation. Chez la personne âgée, les problèmes portent essentiellement sur : - une surprescription et une consommation prolongée des benzodiazépines dans les troubles du sommeil et de l’anxiété, alors que les risques liés à ces médicaments sont supérieurs aux bénéfices ; - une surprescription de neuroleptiques dans les troubles du comportement avec manifestations extérieures (fréquents chez les patients atteints de la maladie d’Alzheimer par exemple ; - à l’inverse, une prescription insuffisantes d’antidépresseurs chez la personne âgée réellement dépressive… ». Haute Autorité de santé (HAS), Rapport, novembre 2007. Voir sur ce site, rubrique La Librairie. (Libre commentaire CF : « Irresponsables » au sens gouvernemental du terme, les personnes âgées, Alzheimer ou pas, doivent être « responsabilisées » : elles paieront une franchise de 0,50 centimes d’euro par boîte de médicament. Et toc, bien fait pour elles !…). Le prescripteur, lui, aura sans doute droit à la reconnaissance du laboratoire pharmaceutique…). « Des médecins de plus en plus nombreux pensent que les malades et leurs familles seraient mieux suivis par un forfait pour la prise en charge des maladies chroniques invalidantes ». Pr Joël Ménard, ancien directeur général de la santé, Lettre au président de la République introduisant son rapport sur la maladie d’Alzheimer, 8 novembre 2007. « Les médecins veulent changer de vie et essaient de faire face à la double difficulté d’être des scientifiques et des humanistes. Sans doute n’osent-ils pas le dire franchement, mais c’est quand même pénible de demander un euro de plus à chaque changement de ministre ». Pr Joël Ménard, ibid.
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18 LE BILLET N° 4. Si j’osais me permettre…
Alzheimer et dépendance : Sommes-nous bien rassurés ?
Jacques Chirac avait eu son plan Cancer. Nicolas Sarkozy ne pouvait pas faire moins : ce sera Alzheimer. On avait eu les Grands Travaux de leurs prédécesseurs. On a maintenant les Grands Fléaux. C’est un signe des temps. Avant, on bâtissait ; aujourd’hui on compatit. Mais ça revient au même : « Je ferai du cancer, d’Alzheimer et des soins palliatifs un grand chantier présidentiel ! », s’exclamait le Président devant les parlementaires de la majorité réunis à l’Elysée, le 20 juin 2007. L’essentiel est de marquer l’Histoire et d’y laisser son nom. Autant que ça en vaille la peine… Alors, ne boudons pas. Car, chantier pour chantier, celui-ci est de taille. La maladie d’Alzheimer constitue, de beaucoup, la principale cause de dépendance des personnes âgées, même si elle n’est pas entièrement réservée aux plus vieux d’entre nous. Les chiffres sont connus : 850 000 malades aujourd’hui, sans doute plus de deux millions dans les trente ans qui viennent. « Cette maladie est un drame pour notre société », selon le mot de Nicolas Sarkozy, que Dominique de Villepin n’avait pas attendu pour la déclarer « Grande Cause nationale » de cette année 2007. Tout comme les Pouvoirs publics n’ont pas attendu l’An I de la Nouvelle République pour pondre des rapports et concocter des plans. Que ce soit sur Alzheimer en particulier, la dépendance en général, autour du problème de l’autonomie des personnes âgées… Souvenez-vous : rapport du Pr Jean-François Girard en septembre 2000 ; programme de Bernard Kouchner et Paulette Guinchard-Kunstler en octobre 2001 ; plan vieillissement et solidarité de Dominique de Villepin et Philippe Bas en novembre 2003 ; plan de Philippe Douste-Blazy et Catherine Vautrin en septembre 2004 ; rapport Gallez de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) en juillet 2005 ; rapport d’Hélène Gisserot en mars 2007 ; plan Solidarité–Grand âge des mêmes Villepin et Bas en mai 2007… Plus d’un millier de pages (mais qui donc a tout lu ?…), où beaucoup était dit et déjà presque tout. Y compris ce constat du Pr Girard, voici plus de sept ans : « Un défi collectif parmi les plus douloureux que notre société doive affronter ». C’était déjà du Sarkozy. Et Douste faisait déjà du Douste : « Une vague de trente mètres de haut que personne ne voit venir ». (Le Monde, 14 septembre 2004). « Un tsunami », rajoutait Philippe Bas, pour être à la hauteur… Il ne restait qu’à faire. Si on n’a pas rien fait, il en reste beaucoup. Comme le dit Arlette Meyrieux, présidente de France-Alzheimer, qui déplore « le retard pris dans tous les domaines : soins, recherche, accompagnement » et ajoute : « Cela fait plusieurs années qu’on entend les mêmes choses de la part des pouvoirs publics. Tout le monde connaît parfaitement la question. Ce qu’il manque, c’est la volonté politique pour mettre les moyens financiers suffisants… ». Et comme le montre le nouveau rapport, celui du Pr Joël Ménard. Et cette fois, c’est du lourd. Sarko est arrivé. Il fallait avant deux ministres pour faire un plan ministériel. Le prochain sera présidentiel et celui d’un seul homme, le Président soi-même. Et là, l’espoir est grand, suscité par quelqu’un qui n’a pas froid aux yeux : « J’ai dit ce que je ferai, je ferai ce que j’ai dit ! » et dont l’allocution du 21 septembre 2007,à l’occasion de la Journée mondiale Alzheimer comporte au moins vingt phrases qui commencent par « Je veux… ». Voici ce qu’il a dit, dans les mois écoulés : « Je ne serai pas celui qui regardera les bras ballants progresser la maladie… Je ne serai pas celui qui expliquera qu’on va faire des économies dans la recherche… Je ne dirai pas aux Français : nous n’avons pas d’argent pour répondre à cette terrifiante maladie…Je veux que chacune des personnes touchées puisse être accueillie, soignée et traitée correctement … Je veux un nouveau droit à la protection sociale commun à toutes les personnes en situation de perte d’autonomie, handicapés et personnes âgées dépendantes… Je ne serai pas un président qui annonce des besoins nouveaux et qui laisse à ses ministres le soin d’assumer les dépenses nouvelles… Seule la création d’une 5ème branche de protection sociale est de nature à garantir que la société y consacrera suffisamment d’argent… Je veux la création, à partir de la CNSA, d’un organisme dont l’objectif sera de préparer notre pays au défi de la dépendance… ». Salut l’artiste, chapeau Monsieur le Président ! Oui mais seulement voilà… En guise de financement nouveau et de recettes nouvelles, on nous beurre les lunettes avec cette pantalonnade des franchises médicales, qui taxeront Alzheimer pour soigner Parkinson (v. Le Billet N° 2 du 6 novembre 2007). En fait de 5ème branche et de solidarité nationale, on nous fait le coup de la couverture individuelle et de l’assurance privée. Ecoutons Gérard de la Martinière, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (Ffsa) : « Nous sommes partis en croisade contre la 5ème branche. La puissance publique ne doit couvrir la dépendance que pour les personnes qui n’ont pas les moyens…(Les Echos, 22 mars 2007). La contribution de l’assurance de marché est de nature à apporter une valeur ajoutée à la protection des citoyens…” (La Tribune, 19 septembre 2007). Nicolas Sarkozy, lui, l’a écouté, qui déclarait le 18 septembre : « Il s’agit de développer l’assurance individuelle contre le risque de dépendance. La dépendance des personnes âgées est le plus souvent un risque assurable, qui peut être couvert par des produits financiers innovants…». Il n’a pas dit « juteux », encore heureux !… Cet homme a de la retenue. « Monsieur le Président, l’impatience est grande, l’espoir est immense. La déception serait rude pour les malades et les familles de ne pas trouver dans le nouveau plan les réponses à leurs attentes ». C’était la conclusion d’Arlette Meyrieux, dans son allocution du 21 septembre, qui se terminait par cette exhortation : « Monsieur le Président, permettez-moi de vous plagier en empruntant l’expression que vous aviez à juste titre employée : Il est temps de mettre le paquet. L’urgence impose une obligation de résultats ». Alors, allez-y, Monsieur le Président, mettez-y le paquet et changez de braquet : après le gros paquet fiscal, un gros paquet social… On a vraiment besoin que vous nous rassuriez. |