LA LIBRAIRIE N° 15. Ouvrages, études et rapports…

Assemblée nationale, commissions des affaires culturelles, familiales et sociales, Rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, présenté par M. Yves Bur, député, 6 février 2008.

La Documentation française/Journaux officiels, Guide des personnes handicapées. Edition 2008, 236 p., 18 euros, Février 2008.

Sandrine Haas, Emmanuel Vigneron (sous le direction de), Les villes moyennes et la santé, ouvrage commandité par la Fédération des maires des villes moyennes et la Caisse des dépôts, 126 p., 18 euros, La Documentation française, Février 2008.

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), Les problèmes d’alcool en France : quelles sont les popilations à risque ?, Questions d’économie de la santé, N° 129, Janvier 2008.

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LE CHIFFRE N° 15…

Couverture santé en Allemagne.
120 000 : le nombre de citoyens allemands dépourvus de couverture santé début 2007, soit 19 % de plus qu’au pointage précédent… Les Echos, 8 février 2008 (selon des chiffres publiés le 7 février 2008 par l’Office fédéral des statistiques).

Maladies sexuellement transmissibles (MST).
50 % : le pourcentage d’augmentation, en 2006 par rapport à 2005, des infections gonococciques. Augmentation très marquée chez les femmes (+264 %) et en province (+94 %). La part des gonocoques d’origine masculine demeure majoritaire (84 %). Institut de veille sanitaire (InVS), Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 5-6, 5 février 2008.

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L’EXPLOIT N° 15. Ils ont osé le faire…

Franchises médicales. ‘’Conférence sur la protection sociale’’ à l’Elysée, le 6 février 2007. La délégation CGT, avec Bernard Thibault, Jean-Christophe Le Duigou et Daniel Prada, se présente sur les marches du Palais élyséen les bras chargés de trois gros cartons contenant les pétitions, avec 250 000 signatures, contre les franchises médicales…

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LE KIOSQUE N° 15. Ils ont osé l’écrire…

Privatisation (rampante…) de la Sécu. « Protection sociale : Sarkozy ouvre la porte au privé ». La Tribune, 7 février 2008.

Financement de l’assurance maladie. « Reste l’épineuse question du financement de l’assurance maladie avec, en perspective, un PLFSS 2009 torride, puisqu’il faudra à la fois obtenir l’équilibre pérenne des comptes des régimes sociaux, alléger les charges sociales des PME et envisager de nouveaux transferts entre assurance maladie et complémentaires. Tout cela est-il tenable dans un contexte économique, social –et politique- tendu ? Nous ne le pensons pas. Tout cela sera-t-il financé ? On ne voit pas comment, sans prélèvements supplémentaires, les réformes prônées par Nicolas Sarkozy seraient crédibles. Tout cela est-il alors sérieux ? La question mérite d’être posée. Ce n’est pas tant le fond des réformes qui pourrait être en cause –encore que l’on s’inquiète beaucoup pour l’assurance-maladie- que la méthode employée : brouillonne, débridée, peut-être incohérente parce que non articulée entre les différents aspects du chantier global . Un doute général est donc permis ». Pascal Beau, in Espace Social Européen, N° 839, 8 février 2008.

Etats généraux de l’organisation de la santé (EGOS) et libéraux de la santé. « Soins de proximité : les libéraux de santé s’engagent. Un vent libéral s’est levé !… Le plus préoccupant, c’est qu’il se développe une incompréhension de la part des libéraux de santé quant à l’attitude du gouvernement, lequel d’une part cherche à mettre en place des politiques d’encadrement, notamment en imposant des numerus clausus à l’installation pour certaines professions, et d’autre part dérégule, comme c’est le cas avec le médicament et les pharmacies. Il y a un manque de lisibilité qui perturbe l’ensemble du dispositif qui perd tout son sens. On ne comprend pas où on va… Les libéraux de santé  auront apporté leur pierre à la réforme. Il serait bon que le gouvernement ait la sagesse de les écouter et d’entendre le vent libéral qui souffle sur le monde de la santé, avant d’entreprendre des mesures de nationalisation du système ». Dr Michel Chassang, président du Centre national des professions de santé (CNPS), communiqué de presse, 5 février 2008.

Agences régionales de santé (ARS). « Le schéma proposé par ce rapport (Ritter) est celui d’une étatisation régionalisée, entraînant un renforcement des pouvoirs des préfets de région qui présideraient les ARS… Le rôle de l’Etat est d’organiser le système de soins, d’élaborer la politique de santé publique… Celui de l’assurance maladie est d’être un opérateur garant de la solidarité et donc d’ assurer une meilleure prise en charge au meilleur coût… Cela suppose que son réseau ne soit pas démantelé et qu’elle ait un rôle accru dans la coordination entre soins de ville et soins hospitaliers… ». CGT-Force Ouvrière, communiqué de presse, 31 janvier 2008.

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LE VERBATIM N° 15. Ils ont osé le dire…

Agences régionales de santé (ARS). « Tout le monde est d’accord : il faut un pilotage territorial, au niveau régional, pour coordonner les missions de l’hôpital, de la médecine de ville et du médico-sociale. Les ARS devront organiser la santé sur un territoire, dans une perspective de plus grande efficience des soins. Elles seront aussi chargées des politiques de santé publique adaptées à chaque territoire. Les crédits consacrés à la santé publique seront sanctuarisés ». Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, in Le Monde, 9 février 2008.

Financement de la protection sociale. « L’augmentation de l’assiette des cotisations sociales me semble un sujet important. Il y a des revenus extra-salariaux qui sont aujourd’hui exonérés de charges. Ces ‘’niches sociales’’ représentent une assiette de près de 40 milliards. . Nous avons commencé à nous y attaquer dans le budget de la Sécu pour 2008 en assujettissant les stock-options à des cotisations. Il faut y réfléchir pour d’autres revenus. En revanche, je ne suis guère favorable à une hausse de la TVA, surtout dans cette période où les prix ont déjà tendance à augmenter… Je ne souhaite pas non plus une hausse de la CSG, qui irait à l’encontre de notre engagement de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires… Il faudra enfin se poser la question des rapports entre assurance maladie et assurances complémentaires privées, qui est essentielle pour le risque maladie, mais aussi, à terme, pour le financement de la dépendance. Cette cinquième branche, que nous créerons en 2008, ne sera pas nécessairement uniquement financée par des prélèvements obligatoires… ». Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, in Le Généraliste, 9 février 2008.

Réforme du système de santé. « Prétendre réformer le système de santé en trois mois est mission impossible ». François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, après la conférence élyséenne sur la protection sociale du 6 février 2008, in Le Quotidien du Médecin, 8 février 2008.

Démographie médicale et déserts médicaux. « Vos débats nous incitent à ne pas exclure d’envisager, de manière ciblée et dans des cas très spécifiques, des mesures de régulation respectueuses de la solidarité intergénérationnelle dans les zones très surdotées… ». Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, lors du point d’étape des Etats généraux d’organisation de la santé (EGOS) à Paris, 7 février 2008.

Thermalisme. « L’Etat n’est pas là pour distribuer des peignoirs… ». Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, le 6 février 2008, lors de la présentation du rapport public annuel de la Cour. (Il parlait là des Thermes d’Aix, établissement public industriel et commercial depuis sa cession à l’Etat lors du rattachement de la Savoie à la France, en… 1860. Un établissement largement déficitaire, dont la fréquentation a baissé de 45 % en vingt ans). Le Figaro, 7 février 2007.

Médecins et malades. « Il y a une nette différence par rapport au gouvernement précédent, pour qui on ne se fâchait pas avec les médecins avant les Présidentielles. Aujourd’hui, le ministère de la Santé me semble plus attentif aux demandes des élus et des malades qu’aux exigences des médecins ». Michel Régereau, président CFDT de la CNAMTS et de l’UNCAM, in Ouest-France, 7 février 2008.

Sécurité sociale, solidarité nationale et prévoyance individuelle. « Il est évident qu’on ne peut pas tout attendre de l’Etat. Nous devons donc réinventer les frontières de la prévoyance individuelle et collective, nous interroger sur la place respective de la solidarité, de l’assurance et de la responsabilité individuelle ». Nicolas Sarkozy, président de la République française, devant les partenaires sociaux réunis à l’Elysée lors de la conférence au sommet sur la protection sociale, le 6 février 2008.

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LE BILLET N° 15. Si j’osais me permettre…

ARS : La fin de la SS ?…

Ce titre serait de moi qu’il ferait ricaner. Mais il n’est pas de moi. Une telle obscénité n’est pas dans ma nature. C’est celui d’un communiqué de presse du 13 septembre 2007, à 12 heures pétantes, d’une grande Confédération syndicale de travailleurs : ‘’Agences régionales de santé (ARS) ou la fin programmée de la Sécurité sociale !’’. Et suit cette diatribe, qui vaut d’être citée : ‘’Sous couvert du chantier de réorganisation de l’offre de soins sur le territoire, le ministre de la Santé lance la création d’agences régionales de santé au prétexte de rapprocher la médecine de ville et l’hospitalisation. L’étatisation rampante de l’Assurance maladie est en marche… Avec cette nouvelle réforme, un pas de plus est franchi, avec la mainmise totale de l’Etat sur la Sécurité sociale. Si cette réforme voit le jour, il ne restera plus aux organismes locaux qu’un rôle réduit au paiement des prestations et à l’exécution des ordres de l’agence régionale…’’.

Ah oui, me direz-vous, c’est de la CGT, ou de FO peut-être, ça ne mange pas de pain, on en a l’habitude. Eh non, vous vous trompez. Voici la conclusion de ce libelle vengeur : ‘’La CFE-CGC ne saurait tolérer cette déviation du service public de la santé vers un système de type britannique par ailleurs tant décrié…’’. Ah ben çà, mon colon ! A tomber sur le cul, pour qui n’est pas assis.

Une très vieille idée…

Pourtant, admettons-le, on n’est pas pris de court. Rappelez-vous Jacques Chirac, le 14 février 2002, devant les Assises du Centre national des professions de santé : ‘’Le bon niveau de gestion pour la mise en œuvre de la politique de santé, c’est, sans aucun doute, la région. Il est temps de créer des agences régionales de santé…’’. Mais aussi Lionel Jospin, son Premier ministre et challenger pour le Poste suprême : ‘’Je souhaite une régionalisation progressive du système de santé, à travers la création d’agences régionales de santé…’’ (Le Monde, 9 mai 2002). Ni de droite, ni de gauche, enfin le consensus à propos d’un concept qui vient surtout du centre, c’est-à-dire de nulle part. La Tribune du 10 avril 2002 en faisait le constat : ‘’Que ce soit Alain Madelin, Jean-Pierre Chevènement, Noël Mamère, Jacques Chirac, François Bayrou, Lionel Jospin ou, dans une moindre mesure, Robert Hue, tous se sont déclarés favorables à une plus forte régionalisation du système de santé…’’. Impressionnant, n’est-ce pas ?

Quelque cinq ans plus tard, les nouveaux prétendants reprenaient la rengaine. Comme Ségolène, à l’unisson : ‘’La régionalisation est indispensable. Je propose d’amplifier la régionalisation actuelle en créant des agences régionales de santé…’’ (Le Généraliste, 16 février 2007). Ce qu’elle ne pourra faire, Nicolas le fera. Son conseiller social boira du petit lait. Monsieur Raymond Soubie. L’inventeur du concept, voici près de quinze ans : ‘’ Au niveau de chaque région serait créée une Agence régionale des services de santé, responsable de la tenue des objectifs définis pour sa région en matière de dépenses au niveau national…’’ (Commissariat au Plan, Santé 2010, Rapport du groupe Prospective du système de santé, juin 1993). Santé 2010… Les ARS verront le jour en 2009. Un sacré visionnaire que ce M. Soubie !…

Un nouveau dogme…

Mais en réalité, l’agence régionale de santé n’est que l’avatar ultime d’une réflexion d’experts bien plus ancienne encore, qui allait ériger en vérité première ce dogme incontestable : ’’La région est le niveau pertinent pour gérer la santé’’… Une sorte d’apophtegme qui vous sert d’argument quand vous manquez d’idées et vous aide à briller, avec l’air pénétré du mec qu’a tout pigé. Et ça remonte, au fond, à François Mitterrand et à son discours historique du 15 juillet 1981, dans la capitale des Gaules : ‘’La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Ella a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire’’. Avec cette phrase aussi, vous feriez un tabac, s’il n’était prohibé… Ce furent donc les grandes lois de décentralisation de Gaston Deferre en 1982-1983, jusqu’à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République française. Pas étonnant, dès lors, qu’en 1982, le Commissariat général du Plan, dans le rapport de Marianne Berthod-Wurmser, envisageât déjà la régionalisation comme une voie de réforme du système de santé. Une idée reprise et renforcée par le rapport Humbert, du même Commissariat, en 1986.

Le mouvement s’enclencha, quelque peu frénétique, empilant à foison les structures régionales. On avait déjà les DRASS et les CRAM. On eut les Observatoires régionaux de la Santé (ORS) dans les années 80, les Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) en 1991, les Unions régionales des médecins libéraux (URML) en 1993, les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM) en 1996, les Missions régionales de santé (MRS), les Groupements régionaux de santé publique (GRSP) et les Conférences régionales de santé publique (CRSP) en 2004. Sans doute en oublie-t-on… C’est déjà bien assez pour justifier cette condamnation de la Conférence nationale de santé, dans son avis du 29 novembre 2007 : ‘’Au final, la gouvernance régionale et territoriale de la santé est aujourd’hui d’une telle complexité que sa seule gestion absorbe une bonne partie de l’énergie des acteurs du système…’’.

Cette fois, nous y sommes…

Ne manquaient plus que les ARS pour finir le boulot. Il y fallait encore quelques coups de boutoir. Jean-Pierre Raffarin en remit une louche dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2002. Jean-Luc Préel, député de Vendée, déposa au nom du groupe UDF, le 24 juillet 2002, une proposition de loi tendant à instaurer une régionalisation de la santé. Une vraie régionalisation, autour du Conseil régional. C’était trop demander… La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 reposa le principe, réaffirmé par Jean-François Mattéi, ministre de la Santé. Une canicule plus tard, il partit en fumée. Vint alors la loi Douste-Blazy du 13 août 2004, avec les Missions régionales de santé (MRS), addition indigeste des ARH et des URCAM, qui bien sûr demeuraient. Mais dont l’article 68 prévoyait l’expérimentation d’Agences régionales de santé (ARS) dans quelques régions désignées par le ministre sur la base du volontariat. Il n’y en eut aucune, ce qui s’appelle pas la queue d’une. Faute de volontaires et faute de volonté…

Mais enfin, nous y sommes. Il n’y fallait plus guère que deux nouveaux rapports, qui viennent de tomber. Celui de Philippe Ritter, préfet honoraire et ancien directeur de l’ARH d’Ile-de-France. Et celui d’Yves Bur, chirurgien-dentiste, député UMP du Bas-Rhin, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale. En matière de constats, les deux sont accablants, qui dénoncent pêle-mêle l’incohérente multiplicité des acteurs, le cloisonnement de structures empilées sans logique, un manque préoccupant de compétences et d’efficience, une insuffisance de démocratie sanitaire, une mauvaise intégration de la gestion des politiques de santé et de maîtrise des dépenses… Une condamnation de plus, s’il en était besoin, de la réforme de 2004, cette réforme ‘’historique’’ qui devait tout changer et dont l’échec piteux est désormais scellé.

Touche pas à ma CPAM !…

Quant aux réponses à apporter, les deux rapports convergent sur la nécessité d’un pilotage régional fort et unifié. Et ils divergent à peine sur la place et le rôle de l’assurance maladie dans le dispositif. Yves Bur semblerait accepter, un peu à contrecoeur et comme un pis-aller, qu’elle garde la ‘’gestion du risque’’. Mais Philippe Ritter la verrait bien se concentrer sur son ‘’cœur de métier’’ : facilitation de l’accès aux droits, liquidation et contrôle des prestations, contentieux et lutte contre les fraudes… De quoi les occuper, dans beaucoup de domaines où il reste tant à faire. Un recentrage que la saignée des effectifs imposée par la CNAMTS a très bien préparé. On dégraisse la baleine pour mieux la dépecer. A force de faire dans l’industrie, on finit comme la sidérurgie.

De quoi, quoi qu’il en soit, bien comprendre l’émoi exprimé par le sympathique Victor Pérez, directeur de la CPAM d’Evreux et président de l’Association des directeurs des caisses d’assurance maladie (ADCAM) : ‘’Le rapport Ritter suscite émotions et déceptions chez les directeurs…’’ (Protection Sociales Informations (PSI), N° 627, 6 février 2008. Ben oui, évidemment… Et je compatis avec mes ex-collègues, surtout les plus anciens et les moins innocents, qui n’allaient pas ânonnant ou bêlant : ‘’Le niveau régional est le niveau pertinent’’. Il faut savoir ce que l’on veut. Oui aux ARS, mais touche pas à ma CPAM, touche pas à ma CRAM, touche pas à mon URCAM !… Avec l’accent guerrier du slogan bien connu : ‘’Touche pas à ma Sécu ! On s’est battus pour la gagner, on se battra pour la garder !…’’.

Des larmes de crocodile…

Ceux qui seraient tentés de verser, aujourd’hui, des larmes de crocodile, n’auront sans doute pas lu Didier Tabuteau, en juillet 2002 : ‘’Si la région s’est imposée comme le principal champ d’application des politiques de santé, elle ne peut devenir son cadre politique sans une réforme drastique de l’assurance maladie…’’ (Droit Social, N° 7/8, Juillet-Août 2002).

Mais ils peuvent encore lire cette déclaration du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), par la voix de son président, Christian Saout, le 11 octobre 2007 : ‘’Le périmètre des ARS doit être le plus large possible au nom de la santé publique, en faisant fi des intérêts des corporations de tout poil, qui ne manqueront pas de craindre pour le pré carré qui leur sert de terrain d’exercice favori pour un lobby ignorant des besoins des personnes et plutôt attaché à défendre l’exercice de leurs prérogatives…’’. M. Saout est un tueur, le tacle est assassin et la gifle mortelle.

Va pour les ARS, au point où nous en sommes !…

S’il fallait accuser la CFE-CGC, pour reprendre au début, d’être visée ici, il faudrait alors en accuser bien d’autres et peut-être tout le monde, chacun à sa manière. Disons plutôt qu’elle a raison : les ARS, c’est la fin de la SS. La Sécu a vécu. Celle de Papy Sécu. Quels que soient les regrets, qui qu’en soient les fautifs, la question n’est plus là. Tous un peu responsables, nous en sommes tous victimes. Il nous en faut une autre. Pour nos petits-enfants, si ce n’est pas pour nous. Au point où nous en sommes, va pour les ARS !

Mais en gardant à l’esprit cette mise en garde du ‘’Rapport des quatre Sages’’ du 5 juillet 2001 : ‘’Au cours des auditions auxquelles a procédé la mission, la question de la régionalisation a été évoquée à plusieurs reprises, le plus souvent en conclusion de constats pessimistes sur la possibilité de réformer le dispositif actuel. On voit ainsi émerger d’emblée le risque d’une régionalisation conçue comme une fuite en avant, permettant de s’abstraire d’aborder de front les questions les plus épineuses. Il est donc important de poser le postulat que la régionalisation échouera, quelles qu’en soient les modalités, si ses partisans n’ont en commun que le projet de repousser vers le niveau régional les questions majeures que pose l’avenir du système de santé’’. C’était il y a sept ans. Autant dire aujourd’hui…

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LA LIBRAIRIE N° 14. Ouvrages, études et rapports…

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), L’état de santé de la population en France. Données du rapport 2007 de suivi des objectifs de la loi de santé publique, Etudes et résultats N° 623, Février 2008.

Philippe Ritter, Préfet honoraire, Rapport sur la création des Agences régionales de santé (ARS) à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Janvier 2008.

Pr Yves Pouliquen, de l’Académie française, Le Médecin et le Dictateur, Editions Odile Jacob, 180 p., Janvier 2008.

Les Entreprises du médicament (LEEM), Le progrès thérapeutique avance. Bilan 2007, 15 p., Janvier 2008.
Jacques Attali, Commission pour la libération de la croissance française, 300 décisions pour changer la France, La documentation française, XO Editions, Janvier 2008.

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LE CHIFFRE N° 14…

Médicaments et innovation thérapeutique.
51. Le nombre de médicaments reconnus comme apportant une amélioration du service médical rendu (ASMR) en 2007 par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS). Contre 58 en 2006. Un chiffre qui recouvre 19 nouvelles molécules, comportant 24 indications en cancérologie, hématologie, diabétologie et neurologie. Les Entreprises du médicament (LEEM), Le progrès thérapeutique avance. Bilan 2007, Janvier 2008.

Médicaments en supermarché.
76 % des Français considèrent que le fait d’acheter certains médicaments ailleurs que dans les pharmacies ferait peser plus de risques sur leur santé. Sondage IPSOS pour l’Ordre des pharmaciens, Janvier 2008 , in Le Quotidien du Pharmacien, 31 janvier 2008.

Hôpitaux publics.
59 % des Français estiment que la situation des hôpitaux publics s’est dégradée en France au cours des dix dernières années. Sondage IFOP pour Acteurs publics et Le Monde, Janvier 2008, in Le Quotidien du Médecin, 25 janvier 2008.

Hôpitaux publics et déficit.
500 millions d’euros. Le déficit cumulé à fin 2007 des hôpitaux publics, selon la Fédération hospitalière de France (FHF). Pour les CHU, le chiffre est estimé à 310 millions, contre 170 en 2006 et 30 en 3005. La quasi-totalité des 32 établissements (29 CHU et 3 CHR) sont désormais dans le rouge, à l’exception du CHU de Poitiers et de l’AP-HP. (Les Echos, 28 janvier 2008).

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L’EXPLOIT N° 14. Ils ont osé le faire…

Liberté d’installation des médecins. Le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est un iconoclaste. Dans son appel à cotisations pour 2008, envoyé à 120 000 médecins, il a joint une lettre, sur le thème de ‘’l’occasion manquée’’, à propos de la liberté d’installation et du numerus clausus à l’installation. On peut y lire notamment ceci : « Quand on ‘’paye’’ des praticiens pour prendre en charge les assurés, il est logique de les payer là où il y a besoin et de ne pas le faire là où il n’y a pas de besoin. C’est plus de la maîtrise médicalisée que de la maîtrise comptable…. ». Brave Dr Maudrux !… Il paraît que les injures pleuvent…

Toilettes payantes chez le médecin. Excédé par la progression constante de ses frais professionnels, un médecin a décidé de rendre payantes les toilettes de son cabinet et réclame depuis le début de l’année 50 centimes d’euro à ses clients désireux de se soulager. Non, rassurez-vous. Il s’agit d’un médecin allemand de Nuremberg… Ouf ! (in Le Quotidien du Médecin, 31 janvier 2008).

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LE KIOSQUE N° 14. Ils ont osé l’écrire…

La santé, une chance pour la croissance. « Les dépenses de santé sont trop souvent présentées comme une charge dont le poids croissant menacerait la croissance de l’économie. Dès lors, il faudrait, selon cette thèse, maîtriser ces dépenses, rationaliser l’offre de soins, chasser les gaspillages, engager des politiques volontaristes de restriction. Le Danemark, l’Irlande et la Finlande s’y sont récemment essayés, sans réel succès. En fait, tout au contraire, le secteur de la santé ne constitue pas une charge mais un moteur de croissance : la santé de la population, l’allongement de l’espérance de vie, la réduction de la douleur, sont des progrès en soi. L’industrie de la santé est un facteur est un facteur de croissance de l’économie… ». Jacques Attali, Commission pour la libération de la croissance française, 300 décisions pour changer la France, p. 70.

La pharmacie dans le rapport Attali. « Décision 212 : Ouvrir les conditions d’exercice des activités de pharmacie. Supprimer le numerus clausus, en créant un mécanisme incitatif pour que la carte des officines dans les territoires enclavés puisse satisfaire les impératifs de santé publique. Limiter le monopole pharmaceutique aux seuls médicaments prescrits sur ordonnance, sur le modèle italien, sans autoriser la publicité pour les produits non soumis à prescription. Cette mesure permettrait de baisser le prix de ces produits de 5 % à 15 % environ, selon une étude de l’OCDE portant sur le Danemark. Permettre à des tiers d’investir sans restriction dans le capital des officines aux côtés de pharmaciens, à la seule condition qu’un pharmacien tienne toujours la pharmacie ». Jacques Attali, Commission pour la libération de la croissance française, 300 décisions pour changer la France, pp. 164-165.

Agences régionales de santé (ARS) et Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). « L’exercice des activités veillant au bon usage et au respect d’un ensemble de droits et de devoirs dont les effets sont individuels (facilitation de l’accès aux droits, liquidation des prestations, contrôle des prestations, contentieux, lutte contre les fraudes) continuerait de relever des seules compétences de l’Assurance maladie (CPAM pour le régime général). En revanche, les fonctions de contrôle et d’action sur les comportements doivent relever de la responsabilité de l’ARS… ». Philippe Ritter, in Rapport sur la création des Agences régionales de santé (ARS), Janvier 2008.

Franchises médicales. « S’il est une réforme que le gouvernement semble traîner comme un boulet, c’est bien celle des franchises médicales… Le temps n’est plus où l’assurance maladie pouvait tout rembourser à tout le monde. Mais l’incitation à un meilleur usage des soins, la maîtrise médicalisée des dépenses, la révision des biens remboursables –doit-on continuer à prendre en charge les cures thermales, pour ne citer qu’un exemple-, la mise en place d’un bouclier sanitaire proportionnel aux revenus, la lutte contre la fraude constituent sans doute des réponses mieux adaptées que des franchises mal conçues et mal aimées. Le gouvernement a visiblement choisi une mauvaise solution pour résoudre un vrai problème. Il risque de garder longtemps cette épine dans le pied ». Bruno Keller, in Le Panorama du Médecin, 28 janvier 2008.

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